Vélo électrique Mouvelec a Brageac, Cantal

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Livraison 70€ a part offre exceptionnel inscrit sur la fiche produit en France Métropolitain.

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Livraison vélo électrique

Tous nos vélos sont livrés montés à env. 90% (montage de pédales, roue avant, guidon..). Cependant vous avez la possibilité de récupérer dans notre boutique à La Sudrie 15700 Brageac si vous souhaitez avoir un réglage personnalisé.
Tous les colis sont surdimensionnés et protégés de manière à éviter les chocs.

Délais de livraison

Dès confirmation de votre règlement, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s), nous préparons et expédions votre commande sous 2 jours ouvrables en colis suivi. Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables en France Métropolitaine.

Vous recevrez le numéro de suivi de votre colis. Vous pourrez ainsi suivre en direct l’acheminement de votre colis jusqu’à chez vous sur le site de suivi.

En cas d’indisponibilité d’un produit, comptez de 24H à 12 jours ouvrables en plus du délai des 48H de livraison. Nous nous engageons dans les 15 jours ouvrables, à compter du paiement de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement. Vous pouvez sur simple demande, demander l’annulation de la commande et son remboursement, en nous contactant directement via l’espace-CONTACT de notre site.

RETOURS

MOUVELEC vous propose de retourner la plupart des articles dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de MOUVELEC. Vous pouvez envoyer un mail à contact@mouvelec.fr ou via l’espace-CONTACT de notre site.
Vous êtes responsable de l’emballage et de la livraison de ce colis de retour. Tout produit retourné qui ne respecte pas les critères exposés ici vous sera automatiquement réexpédié.

Echanger un produit que vous avez commandé

Vous avez commis une erreur lors de votre commande et vous souhaitez le changer. MOUVELEC vous permet le retour a vois frais des produits pour échange dans un délai de 14 jours. Vous adressez votre demande via l’espace-CONTACT avec la référence du produit concerné accompagnée de la référence que vous souhaitez en remplacement.

Les frais de port restent à votre charge. Si le prix du produit échangé est différent du produit commandé, un remboursement vous sera proposé ou une facture complémentaire sera établie.

Délai légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.121-21 et suivant du code de la consommation, MOUVELEC vous remboursera le prix du ou des articles que vous retournez et les frais de livraison. Etant précisé que si vous retournez un article qui fait partie d’une commande plus large, MOUVELEC vous remboursera le prix et les frais de livraison correspondant à l’article retourné.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que vous retournez l’article neuf (frais de retour à sa charge), complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d’origine.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de produits endommagés ou salis.
Nous remboursons sans frais au plus tard quatorze jours à compter de la réception des produits retournés complets, non endommagés ni salis, l’intégralité des paiements déjà reçus.

Produit défectueux et erreur de livraison

Via l’espace-CONTACT envoyez un message avec des photos du produit concerné mettant en évidence le problème constaté, ainsi que du colis reçu.
Décrivez l’état de ce colis : était-il abîmé, ouvert ou reconditionné par le transporteur?
Transmettez-nous aussi toute référence (code barre, numéro de fournisseur) se trouvant sur ce produit ou son emballage. Nous vous contacterons pour la procédure de retour.

Garantie légale de conformité

Ces politiques de retour n’affectent pas la garantie légale de conformité et/ou la garantie des vices cachés dont vous pouvez bénéficier. Cette garantie assumée par MOUVELEC est conforme aux texte sur les droits de la consommation.

Préparation et expédition du colis

Assurez-vous que chaque produit est neuf (aucune trace d’utilisation), complet et dans son emballage d’origine.
Vérifiez que l’emballage et le calage protègent parfaitement les produits pour qu’ils arrivent en bon état.
Glissez dans le colis une copie du devis ou une copie de la facture.
Envoyez le colis à l’adresse suivante:
MOUVELEC
14 La Sudrie
15700 Brageac

Conservez une preuve de votre expédition et son numéro de suivi en cas de problème.

Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours après la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de retourner le produit et après réception du (ou des) produit(s) en retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre achat. Toutefois, un autre mode de paiement peut être utilisé après votre accord et sans frais supplémentaire à votre charge.

Les données recueillies ici sont destinées à la gestion de votre demande de retour d’un ou plusieurs produits. Pour plus d’infos et pour exercer vos divers droits sur ces données, consultez nos Conditions Générales de Vente.

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire et publication

EIRL Mouvelec

Adresse: La Sudrie, 15700 Brageac
Mail: gendreludo@orange.fr
Tél: 06 81 92 80 63

RCS : Aurillac A 420128753
Siret : 42012875300027

Hébergeur du site: OVH

CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE

Article 1 – Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la EIRL Mouvelec, dont la dénomination commerciale est
Mouvelec dont le siège social est situé au 14 de La Sudrie 15700 Brageac est enregistré au Registre du
Commerce et des Société d’Aurillac sous le numéro 420128753. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la
société ou la personne acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente
s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Mouvelec tant pour son propre compte que pour
celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre
indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou
d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les
offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations
contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et
sans préavis par Mouvelec, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – Commandes
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine
sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.
2.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une
photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits,
peuvent présenter des variations dans la présentation du produit. La description du produit est la seule source
contractuelle principale. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références
produits. Mouvelec est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses
produits et/ou produits périphériques. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de
vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter Mouvelec pour obtenir les
renseignements complémentaires sur les produits présentés via l’espace-CONTACT de notre site.
2.2 Disponibilité des produits
Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du
produit commandé, Mouvelec peut vous proposer un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Vous conservez
toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai
maximum de 14 jours à compter de la date de réception du matériel). Pour les produits non stockés dans notre
entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
2.3 Limitations à l’importation
Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations
d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez
que les produits peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations
des Etats-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez
respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à
restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux
réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits.
2.4 Etapes pour conclure le contrat
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers le site de paiement sécurisé de notre partenaire
bancaire via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera
définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque
vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la
marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré
automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée par vos soins. Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Mouvelec se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande
d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.5 Annulation de la commande
La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Dans le cas
d’un règlement par carte bancaire, vous disposez d’une heure, à compter de la réception du mail de confirmation,
pour annuler votre commande nous vous invitons à nous contacter en vous connectant sur votre COMPTE. Tant
que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande
est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par
Mouvelec.
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux
modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite
par le vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles de varier,
notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA.
Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs
: si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la
différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Si vous êtes un client hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera établie sans TVA.
Toute commande livrée hors de France Métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits
de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et
relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois,
les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai
d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change...), au moment de la livraison.
Article 4 – Livraison
La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les
professionnels par remise des marchandises à un transporteur.
4.1 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Mouvelec
s’engage à vous livrer selon les délais annoncés dans l’offre de contrat à compter du jour suivant celui où vous
nous avez transmis votre commande. Les délais indiqués sur le site correspondent aux délais de traitement des
commandes, auxquels s’ajoute le délai d’expédition des transporteurs. Le vendeur est autorisé à procéder à des
livraisons partielles.
4.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande
avant de nous contacter, sur notre site et par votre COMPTE grâce à votre numéro de commande ou sur le site du
transporteur grâce au numéro d’expédition. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements
tels que lock-out, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie,
guerre, réquisition, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la
fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le
vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans
tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le
vendeur quelle qu’en soit la cause.
Article 5 – Transport
Sauf convention contraire, Mouvelec choisit librement le transporteur.
5.1 Risques liés au transport
Mouvelec supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la
marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition
que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin
était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si
celui-ci est un professionnel.
5.2 Réception des marchandises
Vous pouvez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert (sauf
passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur
le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Afin de vous aider dans ces
démarches, nous vous invitons à nous contacter via l’espace-CONTACT de notre site. La marchandise acceptée
sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur ou
au vendeur dans les 10 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité
par rapport à la commande, etc.). Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous
invitons à nous contacter via l’espace-CONTACT de notre site accessible depuis notre site.
Article 6 – Réclamation
Pour toute réclamation ou rétractation, nous vous invitons à contacter nous via l’espace-CONTACT de notre site.
Toutes les réclamations relatives à un problème de livraison, à une inexactitude dans les quantités ou à leur
référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être
formulées au vendeur dans les meilleurs délais à compter de la réception des marchandises, sans négliger si
nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation
de l’acheteur cessera d’être acquis.
6.1 Nécessité d’un accord de retour
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Mouvelec. A défaut d’étiquette prépayée envoyée par
Mouvelec, les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de
déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention
de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le
vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de
l’élément ou des éléments concernés, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison
correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture dans un
délai maximum de 7 jours après accord retour de Mouvelec à l’adresse suivante : Mouvelec, 14 La Sudrie 15700
Brageac (France).
6.2 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport
du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie et comporter l’ensemble du produit et de ses
accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou impropre a une nouvelle commercialisation, ne
sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du
matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination
que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable
des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.
6.3 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez
Mouvelec selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les
modalités seront les suivantes :
- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
- Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, défectueux...) : remboursement du
produit, des frais d’envoi et des frais de retour.
6.4 Prise en charge des frais de port
En application des dispositions des articles L. 211-9 et L 211-10 si la réparation et le remplacement du produit
sont impossibles, le retour a lieu sans frais pour l’acheteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de
la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa
commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Les produits doivent être retournés dans
leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels,

de la/les factures concernées. A défaut, le droit de rétractation ne pourra être accordé au client.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de
déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
Article 8 – Garantie

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec nous via l’espace-
CONTACT sur notre site.

8.1 Limitation de garantie
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des
marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre
choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la
réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas
les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf
dans le cas de l’échange standard. Le SAV Mouvelec ne peut jouer que dans le cadre de la garantie Mouvelec ou
de la garantie légale.
8.2 Exclusion de garantie
Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non
conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Mouvelec ou le
constructeur. Mouvelec ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des
données ou des réglages présents sur les matériels qui sont retournés pour une intervention technique, que les
produits soient sous garantie ou non. MOUVELEC s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces
défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le matériel ne
peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un
avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Mouvelec est strictement limitée
aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Mouvelec ne peut
en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du
dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. Mouvelec
ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement
des cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. – Toute négligence, erreur de raccordement ou
de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du
fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif
complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de
l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou
transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de
raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client
ne peut se retourner contre Mouvelec, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les
produits de ce constructeur.
8.3 Garantie légale
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de
conformité des biens au contrat.
Article 9 – Reserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Mouvelec jusqu’au paiement
intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Mouvelec, la
restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant
de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous
pourriez occasionner restent à votre charge. L’acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement
judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se
trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire
constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de

procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour
garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du
vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront
sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin
d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Article 10 – Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein
droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts
que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure
restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 %
du montant de la vente.
Article 11 – Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement et vous pouvez bénéficier de facilités de paiement.
MOUVELEC est particulièrement attaché au respect des utilisateurs de son site internet et apporte toute son
attention aux questions de sécurité concernant le paiement en ligne. Vous pouvez effectuer vos achats en toute
confiance sur notre site internet avec la garantie d’une sécurité maximale !
Vos données bancaires sont transmises directement à un environnement totalement sécurisé de notre banque,
Banque Populaire, de manière cryptée par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Nous ne conservons aucun
numéro de cartes.
Tout règlement versé à Mouvelec ne saurait être considéré comme des arrhes.
Modes de paiement
Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site ou à la commande par :
* Carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois pour un paiement comptant et 6 mois en cas de paiement
fractionné).
La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé de notre partenaire bancaire permettant de
garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.
* Paypal
Mouvelec reprend à l’identique les clauses et restrictions d’utilisation du système Paypal . Mouvelec dégage
toute responsabilité en cas d’erreur de traitement de votre paiement via le site Paypal. Mouvelec n’a aucun accès
aux informations que vous fournissez à Paypal.
* Chèque
Votre commande sera maintenue pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera
annulée.
Le chèque doit être envoyé à l’ordre de Mouvelec à l’adresse suivante : Mouvelec, 14 La Sudrie 15700 Brageac
(France).
Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas
d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande. Le chèque doit être
au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la
commande. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date
de réception.
Tout défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires. Dans ce cas, des frais et des pénalités de retard
peuvent vous être appliqués.
* Chèque en 4 fois sans frais
Votre commande sera maintenue pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de vos chèques, elle sera
annulée.
A partir de 150€ d'achat, nous vous proposons de payer votre commande par chèques en 4x sans frais. Pour cela,
après avoir choisi ce mode de paiement, vous devrez :
- remplir 4 chèques d’une valeur égale et dont le montant total est identique au prix final (avec les frais de port)

de votre commande. Exemple : Pour une commande 150€ : remplir 4 chèques de 37,50€.
- libeller vos chèques à l'ordre de : Mouvelec
Le règlement est à envoyer à l'adresse suivante :
Mouvelec, 14 La Sudrie 15700 Brageac (France).
Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas
d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande. Le chèque doit être
au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la
commande.
Merci de joindre une copie de la pièce d'identité correspondant au nom figurant sur les chèques lors de votre
envoi.
Dès réception, nous validerons votre commande et encaisserons le premier chèque.
Les trois autres chèques seront respectivement encaissés 30, 60 puis 90 jours après le premier encaissement
Tout défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires. Dans ce cas, des frais et des pénalités de retard
peuvent vous être appliqués.
* Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais
Notre partenaire Oney vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats en 2, 3 ou 4
fois avec votre carte bancaire.
Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une
carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du
financement choisie.
Article 12 – Déchets d’équipements électriques et électriques (EEE) professionnels
Pour les équipements exclus du champ du décret n°2005-829 relatif à la composition des équipements
électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, et conformément à l’article
L. 541-2 du code de l’environnement, il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer
l’élimination. Pour les équipements concernés par ledit décret, et conformément à l’article 18 du décret 2005-829
relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces
équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objet du
présent contrat de vente sont transférés à l’acheteur qui les accepte. L’acheteur s’assure de la collecte de
l’équipement objet du de la vente, de son traitement et de sa valorisation conformément à l’article 21 dudit
décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu’à
l’utilisateur final de l’EEE. Le non-respect par l’acheteur des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner
l’application des sanctions pénales prévues par l’article 25 du décret 2005-829 à son encontre.
Article 13 – Stipulations finales
Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente
internationale de marchandises est expressément écartée Mouvelec archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil. Les registres informatisés de MOUVELEC seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux
consommateurs, ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays
correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être
annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les
autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution
et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable
seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera
soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Besançon dans le ressort duquel se trouve le siège du
vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en
garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement

compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour Mouvelec de ne pas se prévaloir à un moment donné de
l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En application de l'article L221-5 relatif à l'obligation d'information précontractuelle préalable à la conclusion
d'un contrat de vente et selon les articles L111-1 et L111-2, Mouvelec informe l'acheteur qu'en application de
l'article L616-1 qu'il est possible pour la résolution des litiges de saisir le médiateur de la consommation de son choix.

MODALITÉS DE PAIEMENTS

Réglez facilement votre commande grâce à l'un des moyens de paiement proposés par le site.
MOUVELEC vous garantit une sécurité maximale pour des achats en toute tranquillité !
Faites votre choix :
Par virement bancaire
Nous envoyez une demande a contact@mouvelec.fr
Paiement en 3 ou 4 fois avec ONEY nous contactez a contact@mouvelec.fr
Paiement en plusieurs fois
Notre partenaire Sofinco vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats
en plusieurs fois.
Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs
fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif
détaillé de votre commande et la demande de financement.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des informations
précontractuelles de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez puis vous notifiez ensuite
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en rapport à votre commande seront transmises à Sofenco, qui les utilisera à des fins l'étude de votre
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Chèque
Votre commande sera maintenue pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre
chèque, elle sera annulée.
Le chèque doit être envoyé à l’ordre de MOUVELEC à l’adresse suivante : MOUVELEC 14 La Sudrie
15700 Brageac.
Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous
n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de
commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit
mentionner au dos du chèque le numéro de la commande. Il sera encaissé dès sa réception. Le
traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception. Merci de joindre une
copie de la pièce d'identité correspondant au nom figurant sur les chèques lors de votre envoi.
Tout défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires. Dans ce cas, des frais et des
pénalités de retard peuvent vous être appliqués.

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